CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
Nos marchandises, produites sur nos sites de Sauzé-Vaussais et La Rochelle, sont contrôlées avant expédition et réputées conformes aux spécifications convenues. Elles sont vendues sans garantie contre les vices cachés, dans les limites des tolérances industrielles et des particularités naturelles du bois. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf accord particulier écrit.
2. Particularités des produits
Le bois étant un matériau naturel, des singularités telles que les nœuds, veinures, fissures, variations de dimensions ou de teintes ne peuvent être considérées comme des défauts, sauf accord préalable explicite. Les tolérances dimensionnelles et les taux d’humidité respectent les normes en vigueur dans le secteur.
3. Prix et taxes
Nos prix sont établis hors taxes (TVA et autres taxes applicables), départ de nos sites de production. Les frais de transport sont à la charge de l’acquéreur, sauf mention contraire dans un devis ou un contrat spécifique.
4. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le transport est organisé par nos soins. Il est recommandé au destinataire de souscrire une assurance pour couvrir d’éventuels dommages liés au transport.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des contraintes liées à la production, à la disponibilité des bois bruts ou à des conditions climatiques exceptionnelles. Tout retard ne saurait engager notre responsabilité sauf faute grave.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité ou à la quantité des marchandises doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7. Conditions de paiement
Sauf accord particulier,
· Délai de règlement : nos factures sont payables à 30 jours nets à compter de la date de facturation.
· Escompte : Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
· Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur seront appliquées, calculées à partir de la date d’échéance jusqu’au règlement complet.
· Indemnité forfaitaire de recouvrement : Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour couvrir les frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
· En cas de non-paiement à l’échéance, toutes les factures en cours deviendront immédiatement exigibles.
8. Clause de réserve de propriété
Les marchandises demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de revendiquer les marchandises, qu’elles soient encore en possession de l’acheteur ou revendues. Cette clause est appliquée conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Dès leur livraison, l’acheteur assume néanmoins tous les risques liés à la perte ou à la détérioration des marchandises.
9. Garantie financière
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours si nous estimons que la garantie financière de l’acheteur est insuffisante. Dans ce cas, nous pourrons exiger un paiement immédiat avant la poursuite des livraisons.
10. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou de l’impossibilité de livrer en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des intempéries, grèves, pénuries de matières premières ou tout autre événement relevant de la force majeure.
11. Normes et certifications
Nous appliquons des pratiques respectueuses des normes de gestion durable des forêts, en accord avec les réglementations environnementales en vigueur.
12. Juridiction compétente
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. La juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Niort, sauf accord contraire ou disposition impérative.